En continuant à naviguer sur ce site, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience.

  • hall_etudiants_2
  • cours_dessin
  • hall_musiciens
  • batiment
  • doc
  • hall
  • cours

Certificats Nationaux de Compétence - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et Délégués aux prestations familiales


Réforme des tutelles et nouveaux certificatsicon de retour

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a rénové l’ensemble des dispositifs de protection des personnes vulnérables. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. A l'occasion de cette réforme des tutelles, le législateur a voulu professionnaliser l'activité de tuteur professionnel.

Trois nouveaux Certificats Nationaux de Compétence (CNC) ont été créés. Chacun des nouveaux certificats nécessite de suivre une formation :

  • le CNC Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, mention MJPM
    « Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs »
  • le CNC Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, mention MAJ
    « Mesure d’Accompagnement Judiciaire »
  • le CNC Délégué aux prestations familiales, mention MJAGBF
    « Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial »

Formationicon de retour

Chacun des certificats nécessite le suivi d’une formation théorique et la réalisation d’un stage pratique, dont le cahier des charges est fixé par l’arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales. Il est possible de cumuler les certificats.

Formation théorique

FORMATION CERTIFICATS NATIONAUX DE COMPÉTENCES
MJPM – MAJ - MJAGBF

MJPM
300 h + 350 h de formation pratique

MAJ
180 h + 350 h de formation pratique
MJAGBF
180 h + 350 h de formation pratique
DOMAINE 1 84 heures
Juridique

Module 1.1 48 heures
Droits et procédures

Module 1.2 36 heures
Le champ médico-social
DOMAINE 2 78 heures
Le mandataire en charge de la mesure d’accompagnement social

Module 2.1 18 heures
Les contours de l’intervention et ses limites

Module 2.2 12 heures
Les relations avec le juge et avec le conseil général

Module 2.4 18 heures
Déontologie et analyse des pratiques
DOMAINE 2 54 heures
Le délégué aux prestations familiales


Module 2.1 24 heures
Les contours de l’intervention et ses limites

Module 2.2 12 heures
Les relations avec le juge et avec les autres partenaires

Module 2.3 18 heures
Déontologie et analyse des pratiques
DOMAINE 2 78 heures
Gestion

Module 2.1 48 heures
Gestion administrative et gestion budgétaire

Module 2.2 30 heures
Gestion fiscale et patrimoniale
Module 2.3 30 heures
Action éducative et accompagnement vers l’autonomie de gestion budgétaire
DOMAINE 3 72 heures
Protection de la personne

Module 3.1 24 heures
Connaissance des publics et des pathologies liées
à la dépendance

Module 3.2 48 heures
Relation, intervention et aide à la personne
DOMAINE 1 102 heures
La mesure d’accompagnement judiciaire


Module 1.1 24 heures
Le cadre juridique

Module 1.2 36 heures
La connaissance du public

Module 1.3 42 heures
L’action éducative et budgétaire
DOMAINE 1 126 heures
La mesure judiciaire d’aide
à la gestion du budget familial

Module 1.1 24 heures
Le cadre juridique

Module 1.2 48 heures
La connaissance du public

Module 1.3 54 heures
L’accompagnement éducatif et budgétaire
DOMAINE 4 66 heures
Le mandataire judiciaire
à la protection des majeurs

Module 4.1 18 heures
Les contours de l’intervention et ses limites

Module 4.2 12 heures
Les relations avec le juge et l’autorité judiciaire

Module 4.3 36 heures
Déontologie et analyse des pratiques


Stage pratique

La formation pratique est un temps de formation au même titre que la formation organisée en centre de formation. Elle est d’ailleurs l’un des supports de la validation avec la réalisation d’un dossier synthétique de « compte-rendu de mesure ».

La formation pratique se déroule sous la forme d’un stage d’une durée de dix semaines consécutives auprès d’une personne physique (mandataire privé) ou d’un service (préposé ou salarié ayant délégation de service) inscrit sur les listes départementales pour l’exercice des mesures correspondant à la formation complémentaire suivie. Le choix du stage doit s’opérer en adéquation avec les conditions d’accès à la formation. Ce stage sera rémunéré selon la réglementation en vigueur.

Chaque stage sera négocié individuellement et régi par une convention de stage. Chaque stagiaire aura un tuteur titulaire du CNC préparé . Ce dernier sera désigné par la structure d’accueil.

A l’issu du stage, la structure d’accueil délivrera une attestation de stage reprenant l’évaluation du candidat et son implication dans la mise en œuvre d’une mesure.

 


Conditions et modalités d'admissionicon de retour

Le décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 fixe les conditions d’accès à la formation. L’ensemble de la procédure d’admission est déléguée au centre de formation.

Conditions d’accès

CNC – Mandataire judiciaire à la protection des majeurs CNC – Délégué aux prestations familiales
MJPM (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) et MAJ MJAGBF
Mode d’exercice Mandataire privé Préposé d'établissement Salarié ayant délégation de service Mandataire privé Salarié ayant
délégation de service
Age 25 ans 21 ans 25 ans 21 ans
Diplôme requis Diplôme ou titre enregistré au niveau III du RNCP DE du Travail Social Niveau III du RNCP
Expérience professionnelle
requise
3 ans
dans un des domaines nécessaire à l’exercice des fonctions
1 an
dans un des domaines nécessaire à l’exercice des fonctions
NON 3 ans
dans un des domaines nécessaire à l’exercice des fonctions
NON
Formation
CNC
Requise avant exercice
OUI OUI NON
Obtenir la CNC dans les deux ans après l’entrée en fonction
OUI NON
Obtenir la CNC dans les deux ans après l’entrée en fonction
DISPENSE
D’un diplôme de niveau III
OUI
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de diplôme prévues en sont dispensées sous réserve de justifier d’une expérience d’au moins trois ans dans la fonction
(Art.3 du décret n° 2008-1508)
NON

NON

Les candidats qui ne remplissent pas l’ensemble des conditions d’accès mais qui sont en situation d’exercice d’activités tutélaires doivent prendre contact avec le responsable de formation : Elianne Darsoulant. Secretariat : Isabelle Lanette

Diplôme ou titre enregistré au niveau III du RNCP

Ou, pour les ressortissants d’un autre État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen, d’un titre de formation équivalent, ou, le cas échéant, justifier d’une ancienneté d’au moins trois ans dans un
emploi exigeant normalement un diplôme ou titre de ce niveau

 

Diplôme du Travail Social de niveau III du RNCP

Ou, pour les ressortissants d’un autre État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen, d’un titre de formation équivalent.

Procédure d’admission

Chaque candidat doit faire parvenir à l'IDS son dossier de positionnement et d'inscription à la formation, dûment complété, signé et accompagné des pièces à fournir. Un dossier de positionnement et d'inscription sera nécessaire pour chaque CNC. Tout dossier incomplet sera rejeté et le candidat devra fournir les pièces complémentaires pour poursuivre la procédure.

Après un premier classement des candidats par l'IDS, les dossiers complets seront présentés lors d'une commission. Celle-ci validera les dossiers et positionnera les candidats au regard du parcours de formation à suivre. Les candidats seront alors informés par courrier.

Tout candidat, opposant une contestation, pourra solliciter par courrier un entretien avec un représentant de la commission.


Pièces à fournir

  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Une photo d'identité
  • Une lettre motivée de candidature explicitant la démarche et demande de formation, en précisant le CNC et la mention envisagée et indiquant, de façon explicite, les dispenses et allégements souhaités
  • Le document « dossier de positionnement et d'inscription à la formation » dûment complété, daté et signé
  • Photocopie de tous les diplômes, titres ou certificats obtenus
  • Un Curriculum Vitae détaillé
  • Lettre d'engagement de financement de la formation
  • Pour les candidats en exercice tutélaire, fiche(s) de poste précisant les fonctions et activités exercées au regard de la formation et du CNC envisagé
  • Un chèque de 187 Euros (cent soixante dix euros) libellé à l'ordre de l'IDS, correspondant aux frais de gestion administrative et de commission de positionnement, non remboursable
    ou
    un chèque de 93,50 Euros (quatre vingt cinq euros) libellé à l'ordre de l'IDS, pour les candidats titulaires des anciennes CNC « TMP » ou « TPS »
  • Les justificatifs nécessaires à l'octroi des dispenses et des allégements demandés
  • Les attestations de travail avec l'intitulé du (des) poste(s) et leur date d'exercice afin de justifier de l'ancienneté dans la fonction d'activité tutélaire
  • Pour les candidats demandant un allégement de module(s) et en exercice d'activité tutélaire : un dossier compte-rendu de mesure relatif à une demande d'allégement dont les éléments répondent aux objectifs attendus des modules pour lesquels l'allégement est sollicité.

Commission

La commission d’admission est composée de :

  • Au moins un représentant de l’organisme de formation
  • Le responsable des formations « mesures judiciaires »
  • Un ou plusieurs représentants professionnels

La commission est souveraine de ces décisions. Tout candidat, opposant une contestation, pourra solliciter par courrier un entretien avec un représentant de la commission.

La commission examine les dossiers en fonction :

  • Du certificat souhaité
  • Du mode d’exercice
  • Des conditions d’âge
  • Des diplômes et titres requis
  • Des autres diplômes détenus par le candidat
  • De l’expérience professionnelle (dans le champ tutélaire et hors champ)
  • Des demandes de dispenses et d’allégements
  • Les justificatifs joints aux demandes de dispenses et d’allégements
  • Des certificats nationaux de compétences détenus par le candidat
  • Des motivations du candidat
  • Des autres documents fournis par le candidats (curriculum vitæ, fiches de poste, …)


Dossier de positionnement et d’inscriptionicon de retour

Les demandes téléphoniques de dossier ne seront pas prises en compte.

Les dossiers de positionnement et d’inscription seront traités par ordre d’arrivée. Le nombre de candidats par session est limité à 25 personnes maximum. Toutefois, certains parcours de formation, notamment les plus courts, seront programmés à plusieurs reprises. Par ailleurs, certains parcours pourront se dérouler en parallèle selon le nombre d'inscrits.
L’IDS établira une première sélection et un classement des candidats selon les éléments du dossier de positionnement et d’inscription. Dans un deuxième temps, une commission validera les dossiers. La décision de la commission sera envoyée par courrier. Tout candidat, opposant une contestation, pourra solliciter par courrier un entretien avec un représentant de la commission.

 


Dispenses et allégementsicon de retour

Des dispenses ou des allégements de formation pratique ou théorique sont possibles sous conditions.


*Les dispenses valident les modules. Les allégements ne valident pas les modules et les épreuves de certifications demeurent obligatoires pour les candidats

FORMATION



CNC
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Délégué aux Prestations Familiales
MJPM MAJ MJAGBF
STAGE PRATIQUE 350 HEURES
dix semaines consécutives auprès d’une personne physique ou d’un service inscrit sur les listes départementales pour l’exercice des mesures correspondant à la formation complémentaire suivie
DISPENSE STAGE PRATIQUE Les personnes qui justifient, dès leur entrée en formation, d’une expérience professionnelle d’au moins six mois dans le cadre d’une activité tutélaire sont dispensées de stage pratique
FORMATION THEORIQUE 300 HEURES 180 HEURES 180 HEURES
DISPENSE MODULE
(générale)
Justifier d’un diplôme dont le programme correspond au programme du module concerné
DISPENSE MODULE
(spécifique)
Certains diplômes ouvrent droit d’emblée à des dispenses de modules
DISPENSES et ALLEGEMENTS
IMPOSSIBLES
4.1, 4.2, 4.3
(66 heures obligatoires)
2.1, 2.2, 2.3, 2.4
(78 heures obligatoires)
2.1, 2.2, 2.3
( 54 heures obligatoires)
DISPENSES
EXCEPTIONNELLES
ENTRE MENTIONS CNC
MAJ – DPF
4.2, 4.3
DPF 2.2, 2.3, 2.4
MJPM 2.4
MAJ 2.2, 2.3
MJPM 2.3
DISPENSE TMP (Oct 1988) Tous les modules
Sauf module 3.2 (48 h)
Même si diplôme du travail social
Pas de dispense spécifique
DISPENSE TPS (Juil. 1976) Pas de dispense spécifique Tous les modules
Sauf module 2.1 (18 h)
Tous les modules
Sauf module 2.1 (24 h)
ALLEGEMENT MODULE Justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans acquise dans le cadre de l’exercice d’une activité en lien avec le contenu de la formation concerné
ALLEGEMENTS TRANSITOIRES
(sur expérience)
Pour les candidats pouvant justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le cadre d’une activité tutélaire mais non titulaire des CNC « TMP » ou « TPS », une procédure d’allégement de module est possible
ALLEGEMENTS TRANSITOIRES
(entre CNC)
Pour les candidats déjà titulaires d'un CNC « MJPM », « MAJ » ou « MJAGBF »
une procédure d'allègement est possible s'il souhaite obtenir un autre CNC

*Certains diplômes ouvrent droit d’emblée à des dispenses de modules

Diplômes détenus par le candidat MJPM MAJ MJABGF
DEASS
Attention
La dispense du module 3.2 n’est pas cumulable avec la détention de l'attestation TMP
La dispense du module 3.2 n'est pas possible pour les professionnels en exercice avant le 1er janvier 2009
Module
1.2
2.1
3.2
Module
1.2
1.3
Module
1.1
1.3
DECESF
Attention
La dispense du module 3.2 n’est pas cumulable avec la détention de l'attestation TMP
La dispense du module 3.2 n'est pas possible pour les professionnels en exercice avant le 1er janvier 2009
Module
1.2
2.1
3.2
Module
1.2
1.3
Module
1.1
1.3
DEES
Attention
La dispense du module 3.2 n'est pas cumulable avec la détention de l'attestation TMP
La dispense du module 3.2 n'est pas possible pour les professionnels en exercice avant le 1er janvier 2009
Module
1.2
3.1
3.2
Module
1.2
1.3
Module
1.2
1.3
DEETS
Attention
La dispense du module 3.2 n’est pas cumulable avec la détention de l'attestation TMP
La dispense du module 3.2 n'est pas possible pour les professionnels en exercice avant le 1er janvier 2009
Module
1.2
3.1
3.2
Module
1.2
1.3
Module
1.2
1.3
DEEJE Module
1.2
Module
1.3
Licence AES Module
1.1
Module
1-1
Licence DROIT Privé Module
1.1
2.2
Module
1.1
Licence DROIT Public Module
1.1
Module
1.1
DE Infirmier / Inf.psy
Attention
La dispense du module 3.2 n’est pas cumulable avec la détention de l'attestation TMP
La dispense du module 3.2 n'est pas possible pour les professionnels en exercice avant le 1er janvier 2009
Module
3.1
3.2
DUT Carrières sanitaires et sociales Module
1.2
BTS économie sociale et familiale Module
1.2
2.1


 


Mesure transitoireicon de retour

A titre transitoire, les personnes qui exerçaient avant le 1er janvier 2009 la mesure d'aide à la gestion du budget familial ou la tutelle aux majeurs protégés ont un délai de deux ans (avant le 1er janvier 2012) pour suivre cette formation et obtenir le(s) nouveau(x) certificat(s).

A titre transitoire:

  • les candidats non titulaires des CNC « TMP » ou « TPS », justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans acquise dans le cadre d'une activité tutélaire
  • les candidats titulaires d'un CNC "MJPM", "MAJ", "MJAGBF" et qui souhaitent obtenir un second ou un troisième certificat

Ceux-ci peuvent prétendent à un allégement de modules (sauf modules obligatoires). Pour ce faire, ils devront fournir à l'occasion du dossier de positionnement et d'inscription : un dossier de compte-rendu de mesure relatif à une demande d'allégement dont les éléments répondent aux objectifs attendus des modules pour lesquels l'allégement est sollicité. Leur demande sera soumise à la Commission pour examen. Ce conseil se réserve le droit de convoquer le candidat à un entretien préalable.

Un parcours de formation spécifique est prévu pour les titulaires de l'attestation TMP prévue par l'arrêté du 28 octobre 1988 relatif à la formation des tuteurs aux majeurs protégés et pour les titulaires du certificat national de compétence aux fonctions de délégué à la tutelle aux prestations sociales (TPS) prévu par l'arrêté du 30 juillet 1976 relatif aux tutelles aux prestations sociales.


Tableau attestation et certificats

CNC A CARACTERE CIVIL CNC A CARACTERE SOCIAL
MJPM MAJ MJAGBF
Art. 4

Les professionnels ayant validé avant la réforme la formation d’adaptation à l’exercice des fonctions aux majeurs protégés sanctionnée par une attestation

(attestation TMP, prévue par l’arrêté du 28 octobre 1988)
Art. 6

Les professionnels titulaires du certificat national de compétence aux fonctions de délégué à la tutelle aux prestations sociales
(TPS) prévu par l’arrêté du 30 juillet 1976
sont titulaire de droit :
du CNC mention MAJ du CNC mention MJAGBF
DIPENSE DU STAGE PRATIQUE
DISPENSE DE TOUS LES MODULES
SAUF
DIPENSE DU STAGE PRATIQUE DISPENSE DE TOUS LES MODULES SAUF DIPENSE DU STAGE PRATIQUE
DISPENSE DE TOUS LES MODULES
SAUF
Module 3.2 48 heures
«relation, intervention et aide à la personne»
Module 2.1 18 heures
«les contours de l’intervention et ses limites»
Module 2.1 24 heures
«les contours de l’intervention et ses limites»

presentation catalogue nxx

Les actualités de la formation permanente et certifiante

Référentiels et textes législatifs

Tarif

Parcours complets

MJPM 
Coût total : 3 800 euros*

MAJ
Coût total : 2 420 euros*

MJAGBF
Coût total : 2 420 euros*

Pour plus de détails cliquez ici

*hors frais d'inscription

Vos contacts

Formations continues certifiantes

Secrétariat : 02 32 83 25 32

Formulaire de contact

Europa, le portail de l'Union européenne DRJSCS Haute-Normandie logo region N Unaforis CEMEA Haute-Normandie logo-cress logo-IREPS La MAIF, partenaire de l'IDS

L'IDS est membre de la Conférence de l'Enseignement Supérieur de l'Agglomération de Rouen

logo projet-voltaire logop2ris court logo acofis siteweb