Diplômes accessibles

Détails

Mis à jour le mercredi 2 février 2022 14:38

Les diplômes accessibles en VAE selon le dispositif d'accompagnement, dispositif de Droit Commun (DC) ou dispositif de Soutien de la Branche professionnelle (DSB), sont les suivants :

Textes de référence :

• Livre IX du Code du travail
  La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un droit individuel instauré par la loi de rénovation sociale du 17 janvier 2002 et inscrit dans le code du travail (Livre IX).
  Article L.900-1 du Code du Travail :
  «Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle….»

• Code de l'éducation
  Article L.335.6 du Code de l'éducation :
  « Parce que toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle, ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par une Commission paritaire nationale de l'emploi, enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles visé à l'article L. 335.6 du Code de l'éducation ».

• Loi du 17 janvier 2002
  La Validation des Acquis de l’Expérience est un mode d'accès à la certification qui permet à toute personne de faire reconnaître les compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et/ou bénévoles, en lien avec le diplôme visé.Loi Travail du 8 août 2016

• La loi Travail du 8 août 2016 a simplifié l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE) notamment en fixant à un an au lieu de trois ans la durée minimaled’activité requise pour que la demande de VAE soit recevable. Un décret du 4 juillet 2017 (JO, 6 juill.) met les parties réglementaires du code de l’éducation et du code du travail en conformité avec ces nouvelles règles. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2017.

  Toute personne engagée dans la vie active peut faire valider les acquis de son expérience notamment professionnelle en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).